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Bureau enregistrement mons rue du joncquois

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Cree par: 28.10.2021
Auteur: Aldrick
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Liste partielle des biens sans mention du revenu cadastral. Copyright Liste partielle des biens avec mention du revenu cadastral. Vous recevrez un message quand votre extrait sera disponible dans MyMinfin sous « Historique des commandes ».

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Ce secrétariat conserve et traite tous les documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal.
  • Via le plan Pour sélectionner une parcelle via le plan, vous devez zoomer sur la parcelle de votre choix. Copyright
  • Remplir le formulaire de demande - Le bien pour lequel je souhaite un extrait se trouve sur plusieurs parcelles cadastrales? Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h

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Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h. Mes Extraits - Puis-je imprimer un extrait-plan? Horaires du standard téléphonique.

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  • Dans chaque tribunal de commerce se trouve un organe que l'on appelle Greffe. Le greffe d'un tribunal est une sorte de secrétariat.

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Comment puis-je introduire une réclamation? Pensez à noter votre référence. Deux permanences se dérouleront également dans des centres commerciaux : Aux Grands Prés à Mons, le samedi 20 mai, en accès libre de 10h à 18h; Au Shopping Cora La Louvière, le samedi 10 juin, en accès libre de 10h à 18h.

Par ailleurs, pour tout autre type de courrier, vous pouvez nous l.

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Du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h Des produits traités manuellement par des agents du service des extraits. Les permanences se déroulent de 9h à 12h en mai et de 9h à 15h en juin, du lundi au vendredi, sans rendez-vous.

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